Mentions légales

Cette page présente les informations légales obligatoires concernant l’éditeur du site internet de Maître Raphaëlle GRUET, avocate au barreau du Val-d’Oise. Vous y trouverez les éléments relatifs à l’identité de l’éditeur, à l’hébergement du site et aux droits de propriété intellectuelle.

Activité professionnelle

Titre professionnel : Avocate

Inscrite au Barreau du Val d’Oise

Éditeur du site

Maître Raphaëlle Gruet Avocate inscrite au Barreau du Val-d’Oise

Adresse : 8 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise – France
Téléphone : 06 61 67 74 38
Email : rgruet.avocate@gmail.com
SIRET : 90511232200029
TVA intracommunautaire : FR70905112322
Responsable de la publication : Maître Raphaëlle GRUET

Exercice professionnel soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat, disponibles sur www.cnb.avocat.fr.

Hébergement du site

Le site est hébergé par : o2switch

Adresse : Chemin Des Pardiauc, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/

Conception & développement du site

Chloé Houy – Digital Strategy Freelancer 

Email : contact.chloehouy@gmail.com
Site web : https://chloehouy.com/

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.rgruet-avocate.fr (textes, photographies, logos, charte graphique, documents téléchargeables, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Maître Raphaëlle GRUET.

Modification des mentions légales

Le cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment et d’actualiser les mentions légales.

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Cookies

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Informatique et liberté

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Maître Raphaëlle GRUET est soumise au respect des règles professionnelles édictées  par les textes régissant la profession d’avocat.