Droit des étrangers
Droit des étrangers
Conseil et défense en droit des étrangers
Un accompagnement stratégique face aux démarches administratives
Maître Raphaëlle GRUET intervient en matière de droit des étrangers, pour vous accompagner dans vos démarches de régularisation, de demande ou de renouvellement de titre de séjour, mais également en cas de recours contre une OQTF ou autre contentieux administratif. Elle vous propose un accompagnement attentif et rigoureux, adapté à la complexité de votre situation.
Admission au séjour et admission exceptionnelle au séjour
Vous êtes en situation irrégulière et vous souhaitez régulariser votre situation administrative auprès de la Préfecture, vous avez la possibilité, selon votre situation, de faire une demande d’admission au séjour ou d’admission exceptionnelle au séjour.
Lors de la première consultation, Maître GRUET pourra vous indiquer si vous remplissez les conditions nécessaires pour solliciter un titre de séjour.
Si tel est le cas, Maître GRUET pourra vous accompagner dans cette procédure (de la constitution de votre dossier à la réception de votre récépissé).
Les honoraires de Maître GRUET seront fixés en fonction de la Préfecture dont vous dépendez.
Recours contre une obligation de quitter le territoire français
Suite au refus de votre demande de titre de séjour ou d’une arrestation, la Préfecture vous a délivré une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec ou sans délai.
Vous avez la possibilité de contester cette décision devant le Tribunal Administratif selon le lieu de votre domicile.
Selon l’obligation de quitter le territoire français, vous disposez d’un délai de 48 heures ou de 30 jours pour effectuer un recours.
Une interdiction de retour sur le territoire français pourra également être prononcée.
Maître GRUET assurera la défense de vos intérêts devant la juridiction administrative.
Découvrez mes autres domaines d’intervention
Droit pénal
Droit de la famille
Droit au logement opposable (DALO)
FAQ droit des étrangers
Comment obtenir un titre de séjour en France ?
L’obtention d’un titre de séjour est soumise à différents critères selon votre situation: nombre d’années de présence sur le territoire français, travail, vie privée et familiale, études, etc.
La demande de titre de séjour s’effectue désormais par le biais de la plateforme “Démarches simplifiées”.
Les délais varient selon les Préfectures ainsi que le motif de votre demande.
Un avocat en droit des étrangers peut vous aider à constituer votre dossier, faire la demande de rendez-vous ainsi que vous accompagner à la Préfecture.
Cela vous permettra d’éviter un refus et la délivrance d’une éventuelle obligation de quitter le territoire français.
Que faire en cas d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ?
L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une mesure administrative prise par le Préfet en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour ou de séjour irrégulier en France.
Cette décision vous oblige à quitter le territoire français avec ou sans délai.
Vous avez la possibilité de contester cette décision par le biais d’un recours devant le Tribunal Administratif.
Un avocat en droit des étrangers vous permettra d’optimiser vos chances d’obtenir l’annulation de cette obligation de quitter le territoire français.
Quels sont les recours en cas de refus de titre de séjour ?
Il existe plusieurs manières de contester un refus de titre de séjour :
- Recours gracieux : auprès du Préfet du domicile ou un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ;
- Recours contentieux : saisine du Tribunal administratif.
Il est essentiel d’analyser les motifs du refus et d’apporter des justificatifs supplémentaires.
Un avocat en droit des étrangers peut vous conseiller et vous accompagner dans la défense de vos intérêts.